Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

 Version 04/07/2018

Lorsque vous utilisez les services de MEDAVIZ, vous nous transmettez vos données personnelles. Pour MEDAVIZ, le respect de votre vie privée est primordial, ainsi nous nous engageons dans la protection des données à caractère personnel.

A des fins de transparence totale et de pédagogie, MEDAVIZ a défini la présente Politique de confidentialité, afin que toute personne physique, puisse, à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par MEDAVIZ sur ses données à caractère personnel.

MEDAVIZ s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).

 

 

 

Notre Politique de confidentialité en un coup d’œil

 

1.       Lexique

2.       Le responsable de traitement

3.       Les engagements clés de MEDAVIZ

4.       Le Délégué à la protection des données, le DPO

5.       L’utilisation des données

6.       Les caractéristiques du traitement de vos données par MEDAVIZ

7.       La sécurité des données

8.       Les droits sur les données

9.       Le consentement des personnes concernées

10.   Les réclamations auprès de la CNIL

11.   Les transferts de données en dehors de l’Union Européenne

12.   Les cookies

13.   Les modifications de la politique de confidentialité

14.   Questions et commentaires : nous contacter

 

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation que nous ferons de vos données personnes et des droits dont vous disposez concernant celles-ci.

 

  1. Lexique

 

Un traitement de données à caractère personnel est une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudo).

La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.

Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.

Le destinataire est celui qui reçoit communication autorisée des données à caractère personnel.

 

  1. Le responsable de traitement

 

Vous êtes informé qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désignant la « Règlementation »), les personnes suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données, pour ce qui les concerne :

  • Votre employeur, votre assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ ayant conclu un contrat avec MEDAVIZ afin de vous permettre de bénéficier des Services ; à ce titre ils exploitent vos données en dehors de la Plateforme MEDAVIZ pour des finalités qui leurs sont propres, distinctes de la finalité de mise en œuvre des Services. Ils assument seuls toute responsabilité à ce titre.
  • MEDAVIZ au titre de la fourniture des Services de téléconseil et de téléconsultation.

A ce titre, MEDAVIZ a procédé à l’inscription des traitements qu’elle met en œuvre sur le registre de ses activités de traitement et le cas échéant à toutes les formalités préalables applicables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 

  1. Les engagements clés de MEDAVIZ

 

MEDAVIZ, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :

  • Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités (objectifs) explicites, légitimes et déterminées en lien avec les métiers du responsable de traitement.

 

  • Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles sont collectées et traitées : MEDAVIZ applique ainsi le concept de privacy by default qui protège les personnes concernées de toute collecte excessive de données,

 

  • Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi (telles que les prescriptions légales),

 

  • Nous ne communiquons pas, ni ne cédons les données à caractère personnel à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable,

 

  • Nous confions les données à caractère personnel à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions de MEDAVIZ,

 

  • Les personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de leurs données, le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, des droits dont ils disposent en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires,

 

  • Chaque fois que la Règlementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses données à caractère personnel,

 

  • Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différents traitements de données à caractère personnel concernés, et sont mises en œuvre par MEDAVIZ et ses sous-traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des données à caractère personnel,

 

  • Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, MEDAVIZ a réalisé une analyse d’impacts sur la vie privée et la protection des données à caractère personnel des personnes concernées, afin d’adopter des mesures concrètes et adaptées à ces risques et de la piloter ;

 

  • MEDAVIZ et ses sous-traitants se sont engagés à concevoir des outils et systèmes embarquant au cœur même de leurs fonctionnalités le respect de la Règlementation et la protection de la vie privée des personnes concernées, en intégrant le respect de ces règles au stade même de la conception et du développement : MEDAVIZ applique ainsi le concept de privacy by design qui permet le développement d’outils et de systèmes responsables,

 

  • MEDAVIZ et ses sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

 

Chez MEDAVIZ tous les salariés et intervenants sont sensibilisés aux principes de protection des données, par des formations régulières adaptées à leur activité et à leurs responsabilités.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques, et en particulier les données de santé sont confiées à un hébergeur de données de santé agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

 

  1. Le Délégué à la Protection des données, le DPO

 

MEDAVIZ a désigné un délégué à la protection des données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données veille notamment :

  • à établir et tenir à jour un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise,
  • à s’assurer de la conformité des pratiques avec la réglementation et ses évolutions,
  • à sensibiliser l’ensemble des équipes aux exigences et bonnes pratiques en matière de protection des données à caractère personnel,
  • à l’exercice effectif des droits des personnes concernées .

Le délégué à la protection des données est Guillaume LESDOS, il est joignable par mail à l’adresse suivante : donnees@medaviz.io

 

  1. L’utilisation de vos données  

 

MEDAVIZ utilise les données à caractère personnel pour les deux objectifs principaux suivants :

  • Pour la fourniture du service de téléconseil : le service de téléconseil vous permet d’obtenir un avis ou un conseil ou une information de la part d’un professionnel de santé en dehors de la pose de tout diagnostic ou encore de la prescription de traitement. Le service de téléconseil ne qualifie pas une téléconsultation au sens du Code de la santé publique.
  • Pour la fourniture du service de téléconsultation (Service Télémed): le service de téléconsultation est un service de télémédecine au sens des dispositions des articles L.6316-1 et R.6316-1 1° du Code de la santé publique. Il vous permet de bénéficier d’une consultation à distance avec un professionnel médical.

 

Les traitements ci-dessus présentés sont nécessaires à l’accomplissement des activités et des services proposés par MEDAVIZ.

Par ailleurs, les données collectées dans le cadre de l’utilisation de ces services pourront être exploitées par MEDAVIZ à des fins statistiques à partir de données agrégées ne permettant pas votre identification directe ou indirecte, dans l’objectif de permettre à MEDAVIZ d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme MEDAVIZ.

Afin de vous permettre de prendre facilement connaissance des modalités de traitement de vos données par MEDAVIZ selon les finalités identifiées ci-dessus, nous vous proposons le tableau suivant.

Sachez que vos données pourront également être exploitées dans le cadre d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé, auxquelles MEDAVIZ participeraient sauf opposition de votre part et après mis en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables. Avant chaque étude ou évaluation mise en œuvre vous recevrez une information préalable dans le respect de la Réglementation.

 

  1. Les caractéristiques du traitement de vos données par MEDAVIZ

 

Caractéristiques de traitement de vos données à caractère personnelTraitement de vos données dans le cadre du service de téléconseilTraitement de vos données dans le cadre du service de téléconsultation
 

 

Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

 

C’est-à-dire, la raison pour laquelle vos données sont utilisées par MEDAVIZ

MEDAVIZ exploite vos données afin de

·S’assurer de votre éligibilité au service de téléconseil MEDAVIZ

·Vous permettre de bénéficier du service de téléconseil MEDAVIZ dans les conditions décrites au sein des CGS-V

·Vous adresser des messages de prévention (sauf opposition de votre part)

·Vous adresser sauf opposition de votre part, un questionnaire de satisfaction à l’issue d’un appel, que vous êtes invité à compléter si vous le souhaitez

·Vous adresser des messages afin de suivre et faciliter votre utilisation du service de téléconseil (notification d’activation, d’excuse…)

·Produire des statistiques dans le cadre des activités et des services de MEDAVIZ ne permettant en aucun cas de vous identifier à partir de données agrégées

·Conserver vos données exploitées dans le cadre de l’utilisation du service de téléconseil

·Sécuriser les échanges entre le patient et le médecin et répondre aux exigences de traçabilité en matière d’assurance

MEDAVIZ exploite vos données afin de :

·S’assurer de votre éligibilité au service de téléconsultation MEDAVIZ

·Vous permettre de bénéficier du service de téléconsultation MEDAVIZ dans les conditions décrites au sein des CGS-V

·Vous adresser des messages de prévention (sauf opposition de votre part)

·Vous adresser, sauf opposition de votre part, un questionnaire de satisfaction à l’issue d’une téléconsultation, que vous êtes invité à compléter si vous le souhaitez

·Vous adresser des messages afin de suivre et faciliter votre utilisation du service de téléconsultation (notification d’activation, d’excuse…)

·Produire des statistiques dans le cadre des activités et des services de MEDAVIZ ne permettant en aucun cas de vous identifier à partir de données agrégées

·Conserver vos données dans le cadre de l’utilisation du service de téléconsultation

·Sécuriser les échanges entre le patient et le médecin et répondre aux exigences de traçabilité en matière d’assurance

Base légale du traitementLe traitement de données afin de vous fournir le service de téléconseil est mis en œuvre sur la base de votre consentement explicite et en exécution des CGU-V

Articles 6.1.b) et 9.2.a) du RGPD

Le traitement de données afin de vous fournir le service de téléconsultation est mis en œuvre sur la base de votre consentement explicite et en exécution des CGU-V.

Articles, 6.1.b) et 9.2.a) du RGPD

Données collectées et traitées·Nom, Prénom

·Adresse e-mail

·Numéro de téléphone

·Identifiant et Mot de passe

·Métadonnées relatives aux appels incluant vos données de santé (y compris l’enregistrement de l’appel)

Le Service de téléconseil est délivré dans le respect de votre anonymat : le Professionnel de santé délivrant le téléconseil n’accèdera en aucun cas à vos données à caractère personnel uniquement collectées et traitées à des fins d’éligibilité au service et, le cas échéant, de gestion administrative de votre compte.

 

·Nom, Prénom

·Adresse e-mail

·Numéro de téléphone

·Vos données de santé et informations médicales collectées lors du remplissage du questionnaire de santé et à l’occasion de la réalisation de l’acte de téléconsultation

·Identifiant et mot de passe

·Métadonnées relatives à l’appel (y compris l’enregistrement de l’appel)

·Données contextuelles du recours au service

 

Nécessité ou non de fournir les informationsLes utilisateurs ou bénéficiaires ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas avoir recours au service de téléconseil.Les bénéficiaires ne souhaitant pas fournir les informations requises ne pourront pas avoir recours au service de téléconsultation.

 

Destinataires des donnéesVos données à caractère personnel sont strictement destinées :

 

-A vous-mêmes ;

-A MEDAVIZ dans la limite de ses attributions et notamment afin de vérifier votre éligibilité au Service de téléconseil ;

-Aux Professionnels de santé de la Plateforme MEDAVIZ spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;

-Aux personnels strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, dans la limite de leurs attributions respectives ;

-Aux personnels strictement habilités des sous-traitants techniques de MEDAVIZ, dans la limite de leurs attributions respectives.

 

MEDAVIZ garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans votre accord. En particulier, vous êtes est informé que vos données de santé ne sont en aucun cas transmises à votre employeur, assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ ayant conclu un contrat avec MEDAVIZ afin de vous permettre de bénéficier des services.

 

Vos données à caractère personnel sont strictement destinées :

 

-A vous-mêmes ;

-A MEDAVIZ dans la limite de ses attributions et notamment afin de vérifier votre éligibilité au Service de téléconsultation ;

-Aux Professionnels médicaux de la Plateforme MEDAVIZ spécifiquement habilités et dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;

-A votre médecin traitant, pour la transmission du compte-rendu de l’acte de téléconsultation dont vous avez bénéficié, sous réserve de votre accord ;

Au pharmacien de votre choix, pour la transmission d’une prescription électronique, le cas échéant ;

-Aux personnels strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, dans la limite de leurs attributions respectives ;

-Aux personnels strictement habilités des sous-traitants techniques de MEDAVIZ, dans la limite de leurs attributions respectives.

 

MEDAVIZ garantit que vos données à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord. En particulier, vous êtes est informé que vos données de santé ne sont en aucun cas transmises à votre employeur, assureur ou tout autre organisme Partenaire de MEDAVIZ ayant conclu un contrat avec MEDAVIZ afin de vous permettre de bénéficier des services.

 

Durée de conservation des donnéesVos données à caractère personnel sont conservées :

·Pendant la durée de la relation contractuelle

·Puis 24 mois après la résiliation de votre contrat

·Métadonnées relatives aux appels : 10 ans

Par ailleurs, si vous avez créé un compte personnel et qu’il demeure inactif pendant 5 ans, vous recevrez un e-mail vous informant de sa clôture et de l’archivage de vos données, sauf si vous manifestez votre souhait de conserver votre compte personnel.

 

Vos données à caractère personnel sont conservées :

·Pendant la durée de la relation contractuelle

·Puis 24 mois après la résiliation de votre contrat

·Métadonnées relatives aux appels : 10 ans

·Vos données de santé et informations médicales figurant au sein de votre dossier médical et incluant notamment vos données collectées lors de la complétude du questionnaire santé et vos données issues du compte-rendu de téléconsultation : 20 ans conformément aux prescriptions du Conseil National de l’Ordre des Médecins

Par ailleurs, si votre compte personnel demeure inactif pendant 5 ans, vous recevrez un e-mail vous informant de sa clôture et de l’archivage de vos données, sauf si vous manifestez votre souhait de conserver votre compte personnel.

 

 

  1. La sécurité des données

 

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :

  • la destruction,
  • la perte,
  • l’altération,
  • la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées,
  • l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite

 

Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, MEDAVIZ et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

 

En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont été prises :

 

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
  • le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, MEDAVIZ et ses sous-traitants se sont dotés de dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées, pour garantir la protection de vos données personnelles.

En particulier, aussi bien dans le cadre du Service de téléconseil que du Service de téléconsultation, vos données de santé à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Vous êtes informé que dans le cadre des Services de téléconseil et de téléconsultation cet hébergement est nécessaire pour :

 

  • Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données de santé à caractère personnel,
  • Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données.

 

A ce titre, vous êtes informé que vous bénéficiez du droit de vous opposer à l’hébergement de vos données par cet hébergeur agréé pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées suivantes : donnees@medaviz.io

 

  1. Les droits sur les données

 

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder à ses données (droit d’accès) : la personne concernée peut demander directement à MEDAVIZ si il/elle détient des informations sur elle, et demander à ce que lui soit communiqué la liste des données,
  • Droit de demander leur rectification (droit de rectification) : la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.
  • Droit de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli): la personne concernée peut demander l’effacement des informations la concernant, pour un motif prévu par la Règlementation.
  • de demander la limitation du traitement de ses données (droit à la limitation) : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données, pour un motif prévu par la Règlementation.
  • de demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité): la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fourni à MEDAVIZ, ou demander à MEDAVIZ qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation,
  • de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées dans les conditions prévues par la Règlementation.

Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de MEDAVIZ Guillaume LESDOS par email à l’adresse suivante : donnees@medaviz.io

Pour faciliter les démarches, MEDAVIZ invite chaque personne concernée, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

  • Indiquer quel(s) droit(s) elle souhaite exercer,
  • Mentionner clairement ses noms / prénoms / coordonnées auxquels elle souhaite recevoir les réponses,
  • Joindre une copie d’une pièce d’identité.

 

  1. Le consentement des personnes concernées

 

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par MEDAVIZ au titre de la fourniture des services de téléconseil et de téléconsultation à partir du recueil du consentement explicite, de la personne, autrement dénommé exprès de la personne concernée.

Chaque fois que votre consentement explicite est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par MEDAVIZ et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, en vous adressant aux contacts visés ci-dessus.

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des Services proposés par MEDAVIZ via la Plateforme MEDAVIZ.

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement.

Dans le cadre spécifique du service de téléconsultation et au moment du remplissage de votre questionnaire médical, vous serez invité à consentir :

 

  • au partage de vos données entre les Professionnels médicaux organisés en équipe de soins et participant à la fourniture du Service de téléconsultation dans le cadre de la plateforme MEDAVIZ ;
  • à l’envoi du compte-rendu de la téléconsultation à votre médecin traitant pour l’envoi d’un compte rendu de téléconsultation ;
  • à l’envoi d’une prescription médicale susceptible d’être émise par le Professionnel médical en charge de vous délivrer le Service de téléconsultation à toute pharmacie de votre choix.

 

  1. Les réclamations auprès de la CNIL

 

Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.

En France, cette autorité est la CNIL, voici ses coordonnées :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

  1. Les transferts de données extra Union Européenne

 

MEDAVIZ n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.

 

  1. Les Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un utilisateur de site de MEDAVIZ, s’il l’accepte.

MEDAVIZ utilise des cookies au sein de ses sites webs : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.

 

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

En poursuivant la navigation sur les sites de MEDAVIZ, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants:

  • Les cookies de navigation
  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de performance et de mesure d’audience

En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur la Plateforme MEDAVIZ et en partir sur le site internet https://www.medaviz.io/ (version web et mobile), MEDAVIZ pourra :

  • établir des statistiques fiables de fréquentation et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services,
  • d’adapter la présentation des sites aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) de l’utilisateur lors de ses visites,
  • de permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du site s’il y a lieu,
  • de mémoriser des informations relatives à des formulaires (inscription ou accès à un compte,.);
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois.

En aucun cas, ne sont utilisés au sein de la Plateforme MEDAVIZ des cookies de ciblage ou publicitaires.

 

Information-consentement

Au titre de l’usage de cookies de mesure d’audience, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion, afin de vous informer préalablement au dépôt de ces cookies et de recueillir son consentement préalable.

Vous êtes présumé avoir donné votre accord en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément de la Plateforme MEDAVIZ (contenu, lien, bouton « rechercher » etc) ou lorsque vous vous êtes rendu sur une autre page de la Plateforme MEDAVIZ.

Votre accord est valable pour une durée de treize (13) mois.

 

Comment bloquer les cookies ?

Vous pouvez bloquer les cookies en activant un filtre sur son navigateur de son ordinateur ou ou de son smartphone ou tablette.

L’utilisateur pourra refuser tous les cookies ou seulement certains d’entre eux.

Toutefois, si l’utilisateur choisit de bloquer tous les cookies, certaines parties des sites Web pourraient devenir inaccessibles.

 

  • Sur l’ordinateur

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :

– les cookies soient enregistrés dans son ordinateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés systématiquement ou selon leur émetteur,

OU

– l ‘acceptation ou le refus des cookies puisse être proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur :

 

  • Sur le smartphone

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque système d’exploitation est différente. Elle est décrite dans la documentation :

 

  1. Les modifications de la politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la politique de confidentialité, MEDAVIZ s’engage à la modifier et à en informer les personnes concernées, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.

MEDAVIZ s’efforcera d’indiquer quels impacts impliqueront ces modifications.

Date de la publication de la politique de confidentialité : 4 juillet 2018

Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la protection des données de Guillaume LESDOS. Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les ans.

 

  1. Questions et commentaires : nous contacter

 

Nous vous remercions d’avoir lu notre politique de protection des données. SI vous avez des questions, commentaires et préoccupations s’agissant de cette politique, contactez notre délégué à la protection des données, joignable par mail à l’adresse suivante : donnees@medaviz.io

 

Le Prisme, Place Albert Einstein

CP9, CS72001

56038 Vannes Cedex